La société JUNE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 912 405, dont le siège social est situé au 29 rue de Clichy, 75009 Paris, France, ainsi que l’ensemble de ses filiales (ci-après collectivement désignées comme « l’Opérateur »), gère directement ou indirectement des appartements meublés (ci-après les « Appartements ») proposés à une clientèle de passage (ci-après le « Client ») pour des séjours de courte ou moyenne durée, définis comme des séjours inférieurs à vingt-huit (28) nuits consécutives, sous la marque Babylon.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les réservations répondant à ces critères, quel que soit le canal de réservation utilisé.
Pour tout autre type de location (notamment pour les séjours dépassant vingt-huit (28) nuits), un contrat de location spécifique sera établi entre le Client et l’Opérateur, lequel remplacera intégralement les présentes CGV.
En aucun cas, les Appartements ne peuvent être considérés ou utilisés par le Client comme sa résidence principale, que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles, familiales ou médicales. Le Client déclare et garantit qu’il dispose, pendant toute la durée de son séjour, d’une résidence principale distincte des Appartements loués.
De plus, il est strictement interdit d’exercer toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale au sein des Appartements.
ARTICLE 1 – RÉSERVATION
1.1 Réservation
Une réservation d’un Appartement auprès de l’Opérateur ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à compter de la réception par le Client d’une confirmation écrite émise par l’Opérateur.
Cette confirmation prend la forme d’un e-mail envoyé au Client, récapitulant les éléments essentiels de la réservation et attestant de sa validation.
1.2 Services supplémentaires
Le Client déclare expressément que toute réservation de services proposés par l’Opérateur est effectuée strictement pour un usage personnel, excluant tout usage professionnel, commercial, industriel, artisanal ou libéral.
En tant que consommateur, le Client bénéficie de droits spécifiques prévus par le Code de la consommation français. Ces droits peuvent être perdus si les services réservés sont utilisés, directement ou indirectement, à des fins professionnelles.
Le Client reste seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins. En conséquence, l’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une incompatibilité entre les services réservés et les besoins du Client.
1.3 Caractère personnel de la réservation
Toutes les réservations sont strictement personnelles et nominatives. Elles ne peuvent être cédées, transférées ou mises à disposition de tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
En cas de changement d’identité (par exemple, changement de nom), le Client doit en informer immédiatement l’Opérateur. Cette modification ne sera effective qu’après confirmation écrite préalable de l’Opérateur
1.4 Photos et descriptions
Les photographies, illustrations, représentations graphiques et descriptions textuelles figurant sur le site internet de l’Opérateur et/ou dans tout catalogue ou support promotionnel n’ont pas de valeur contractuelle.
Bien que l’Opérateur s’efforce de fournir la représentation la plus fidèle possible des Appartements, des différences ou variations peuvent survenir, notamment en raison de changements de mobilier, d’équipements, de décoration ou de travaux de rénovation.
Ces variations ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la réservation ni donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation de la part du Client.
ARTICLE 2 – TARIFS
2.1 Devise
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, doivent être payées exclusivement en euros (€), sauf accord contraire.
2.2 Tarifs et services inclus
Les tarifs applicables sont flexibles et varient en fonction de plusieurs critères, notamment la date de réservation, la date de début du séjour, sa durée et le type d’Appartement (studio, une chambre, etc.).
Les tarifs sont indiqués par Appartement et par nuit pour la période et la durée sélectionnées, quel que soit le nombre d’occupants (dans la limite de la capacité maximale autorisée). Ils comprennent la location de l’Appartement, les taxes applicables ainsi que les charges liées à l’hébergement (eau, électricité, chauffage).
2.3 Services supplémentaires
Sauf indication expresse contraire (inclus dans le tarif ou choisi au moment de la réservation), les services supplémentaires proposés par l’Opérateur sont optionnels et, le cas échéant, soumis à des frais supplémentaires.
2.4 Taxes
La taxe de séjour est incluse dans le tarif au moment de la facturation.
Toute modification du taux de taxe applicable, ainsi que l’instauration de nouvelles taxes ou contributions imposées par les autorités compétentes, sera automatiquement répercutée sur le prix total dû par le Client, sans que cela ne constitue un motif d’annulation ou de réclamation.
2.5 Prix indicatifs
Les prix mentionnés avec la mention « À partir de » sur les supports promotionnels ou le site internet de l’Opérateur correspondent à des tarifs indicatifs applicables à certaines dates ou pour des destinations spécifiques.
Ils sont donnés à titre indicatif et non contractuel et ne sont valables que pour les périodes et lieux explicitement mentionnés.
ARTICLE 3 – GARANTIES
3.1 Garantie de réservation
Toutes les réservations doivent être garanties par un numéro de carte bancaire valide à la date prévue de début du séjour.
3.2 Acomptes, paiements anticipés et dépôts de garantie
Selon le type de réservation, l’Opérateur peut exiger, au moment de la réservation ou avant l’accès aux lieux, le paiement d’un acompte, d’un paiement anticipé ou d’un dépôt de garantie.
3.3 Non-respect des garanties
Le fait de ne pas fournir ou régler les garanties requises entraînera que la réservation ne soit pas considérée comme garantie et pourra conduire à son annulation par l’Opérateur.
3.4 Utilisation des garanties
Les garanties visées aux Articles 3.1 et 3.2 peuvent être utilisées par l’Opérateur pour couvrir tout non-paiement par le Client des sommes dues au titre de la réservation, le paiement de services supplémentaires, les dommages causés dans les Appartements ou les parties communes, ainsi que les vols ou détériorations constatés dans l’Appartement. Dans ce cas, la carte bancaire utilisée pour la réservation pourra être débitée après le départ du Client pour le montant restant dû ou sur la base d’un devis de réparation.
3.5 Présentation des documents
La carte bancaire utilisée pour la réservation, ainsi qu’une pièce d’identité valide, peuvent être demandées à tout moment par l’Opérateur si ces informations n’ont pas été fournies préalablement lors du processus d’enregistrement en ligne. Le fait de ne pas présenter ou fournir ces documents peut entraîner le refus d’accès à l’Appartement par l’Opérateur.
ARTICLE 4 – PAIEMENT DE LA RÉSERVATION
Les modalités de paiement s’appliquent à toutes les réservations, quelle que soit la durée du séjour.
4.1 Modes de paiement
4.2 Paiement intégral avant le séjour
Dans tous les cas, le montant total de la réservation doit être payé avant l’accès aux lieux.
4.3 Pénalités de retard de paiement
En cas de non-respect des délais de paiement convenus, des pénalités de retard peuvent être appliquées par l’Opérateur. Ces pénalités courent à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture, au taux annuel de 15 %, calculées sur le montant total TTC de la facture. De plus, en cas de recouvrement par voie judiciaire, une pénalité supplémentaire égale à 15 % des sommes dues sera également exigible.
ARTICLE 5 – ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Les conditions d’annulation et de modification s’appliquent à toutes les réservations, sauf disposition particulière convenue, soit via le canal de vente utilisé par le Client, dans le cadre d’un tarif spécifique, ou selon toute autre condition particulière acceptée au cas par cas.
5.1 Annulation de la réservation
En cas d’annulation dans les quatorze (14) jours précédant la date d’arrivée (début du séjour), des frais d’annulation équivalant à 100 % du montant total de la réservation seront appliqués. Pour les annulations effectuées plus de 14 jours avant l’arrivée, aucun frais ne sera facturé.
En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, l’Opérateur se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation équivalant à 100 % du montant total de la réservation
Concernant les services supplémentaires sélectionnés lors de la réservation, toute annulation effectuée après les délais mentionnés ci-dessus ne sera pas acceptée par l’Opérateur et le montant correspondant restera intégralement dû.
5.2 Modification partielle de la réservation
5.3 Notification de l’annulation
Pour être effective, toute annulation, totale ou partielle, doit être notifiée :
- directement à l’Opérateur par e-mail pour les réservations effectuées via le site internet ou par contact direct,
ou
- via le système de réservation tiers utilisé pour réserver l’Appartement.
ARTICLE 6 – SÉJOURS ET OFFRES PRÉPAYÉS (NON REMBOURSABLE / NON ÉCHANGEABLE)
6.1 Applicabilité
Certaines offres peuvent être désignées comme NON ÉCHANGEABLES, NON REMBOURSABLES et marquées « PRÉPAYÉ ». Pour ces offres, les conditions énoncées dans le présent Article prévalent sur les dispositions relatives à l’annulation et à la modification définies dans les Articles précédents.
6.2 Paiement immédiat
Lors de la réservation d’une offre PRÉPAYÉE, le paiement intégral du séjour est exigé immédiatement.
Sans ce prépaiement, la réservation ne peut être considérée comme garantie.
6.3 Aucune modification ni remboursement
En raison du tarif préférentiel accordé pour ces offres, elles ne peuvent être échangées, remboursées ou modifiées. Toute demande de modification ou d’annulation sera systématiquement refusée. Quelle que soit la date d’annulation, une indemnité équivalente à 100 % du montant total du séjour sera retenue. Les services supplémentaires réservés et facturés mais non utilisés ne seront pas remboursés.
6.4 Non-présentation
En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, le montant total du séjour reste intégralement dû, sans exception.
ARTICLE 7 – ENTRÉE ET SORTIE
7.1 Accès à l’Appartement
L’enregistrement dans l’Appartement est possible à partir de 16h00, sans limite d’heure d’arrivée, sous réserve du remplissage du formulaire d’enregistrement en ligne. Les Clients sont encouragés à compléter ce formulaire, envoyé par e-mail et via les canaux de réservation, avant leur arrivée afin de faciliter l’accès à l’Appartement.
7.2 Départ de l’Appartement
L’Appartement doit être libéré avant 11h00 le jour du départ (date de fin du séjour). Tout retard au-delà de cette heure peut entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
7.3 Horaires indicatifs
Les horaires ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l’Appartement. Le cas échéant, des horaires spécifiques seront communiqués au Client avant son arrivée.
ARTICLE 8 – OCCUPATION
8.1 Capacité maximale et sécurité incendie
Pour des raisons de sécurité incendie, chaque Appartement est conçu pour un nombre maximum d’occupants et ne peut en aucun cas accueillir davantage de personnes. Aucun lit supplémentaire ne peut être ajouté.
8.2 Enfants et capacité de l’Appartement
Tous les enfants âgés de 2 ans et plus sont considérés comme occupants à part entière et comptent dans la capacité maximale de l’Appartement.
8.3 Lits bébé
Exceptionnellement, des lits bébé (pour enfants de moins de 2 ans) peuvent être fournis sur demande au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité.
8.4 Attribution et utilisation de l’Appartement
La location est accordée à la personne ayant effectué la réservation, dont les coordonnées et informations personnelles sont détenues par l’Opérateur. Le Client ne peut prêter, sous-louer ou céder l’Appartement à un tiers sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 9 – MINEURS
9.1 Accès et annulation pour les mineurs
L’Opérateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’Appartement à tout mineur de moins de 18 ans non accompagné de son représentant légal, si une réservation a été effectuée en violation de cette règle. Dans ce cas, l’Opérateur peut également annuler immédiatement le séjour.
Si l’Opérateur prend connaissance, avant la date de début du séjour, qu’un Appartement réservé est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans sans la présence de leurs représentants légaux, il peut annuler la réservation à tout moment.
Aucune des annulations mentionnées ci-dessus ne donne droit au Client à un remboursement des sommes déjà versées.
9.2 Hébergement des bébés
L’hébergement d’un bébé de moins de deux (2) ans dans l’Appartement de ses parents est gratuit, à condition que cela soit indiqué lors de la réservation.
Les lits bébé peuvent être réservés à l’avance, sous réserve de disponibilité, en envoyant une demande par e-mail à l’Opérateur au moment de la réservation.
10.1 Collecte et finalité des données
En réservant un séjour dans l’un des Appartements de l’Opérateur, le Client consent au traitement de ses données personnelles par l’Opérateur. Ces données sont nécessaires pour créer et valider la réservation et peuvent également être utilisées pour mieux connaître le Client et lui envoyer des informations sur les produits et services du groupe de l’Opérateur.
Le fait de ne pas fournir ces informations empêchera l’Opérateur d’enregistrer la réservation.
10.2 Destinataires et transferts de données
Les données collectées sont destinées à l’Opérateur ainsi qu’à ses prestataires impliqués dans la gestion de la réservation. Elles peuvent être transférées à des entités situées en dehors de l’Union européenne, dans le but de gérer la réservation, le suivi des dossiers ou sur la base d’une autorisation accordée par la CNIL.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
11.1 Disponibilité du règlement intérieur
Un document du règlement intérieur est accessible dans chaque Appartement via le QR code de l’application Guest App fourni sur les cartes d’accueil. Chaque Client est réputé en avoir pris connaissance et accepté les dispositions.
11.2 Entretien et précautions
Le Client s’engage à maintenir le bien meublé fourni en bon état général et à signaler tout défaut ou dysfonctionnement à l’Opérateur. L’Opérateur recommande de prendre les précautions suivantes pour éviter tout désagrément : fermer les fenêtres avant de quitter l’Appartement et s’assurer que la porte est correctement verrouillée à chaque départ.
11.3 Accès de l’Opérateur
L’Opérateur se réserve le droit d’entrer dans les Appartements pour effectuer le ménage, inspecter l’état général ou faire respecter les règles de sécurité.
11.4 Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés dans les Appartements.
11.5 Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans les Appartements ainsi que dans les parties communes des bâtiments.
11.6 Événements et activités
Il est strictement interdit d’organiser des événements privés ou publics, y compris des fêtes et des activités commerciales, dans les Appartements.
11.7 Respect du voisinage
Les Appartements doivent être occupés de manière responsable et respectueuse. Le calme du voisinage doit être préservé tout au long du séjour. Les nuisances sonores sont interdites entre 22h00 et 8h00.
11.8 Utilisation de l’accès Internet
Les Appartements disposent d’un accès Wi-Fi. Le Client s’engage à utiliser les ressources informatiques conformément à la législation applicable, notamment à ne pas reproduire, distribuer, rendre disponible ou communiquer au public des œuvres protégées par le droit d’auteur ou les droits voisins sans autorisation des titulaires de droits. Le Client doit respecter les politiques de sécurité du fournisseur Internet et s’abstenir de toute action pouvant compromettre les mesures de sécurité. Le non-respect de ces règles peut constituer un acte de contrefaçon puni par le Code de la propriété intellectuelle (amende de 300 000 € et trois ans d’emprisonnement).
11.9 Violation du règlement intérieur
En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment au règlement intérieur, l’Opérateur se réserve le droit de mettre fin au séjour et de conserver toutes les sommes déjà perçues.
11.10 Effets personnels oubliés
L’Opérateur ne peut être tenu responsable des objets ou effets personnels oubliés dans l’Appartement lors du départ du Client.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 Limitation de responsabilité
L’Opérateur informe le Client que la location meublée ne relève pas de la responsabilité d’un hôtelier. Par conséquent, l’Opérateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels, que ce soit dans les Appartements ou dans les parties communes.
12.2 Prescription et recouvrement
Le délai de prescription applicable aux sommes dues au titre des services vendus par l’Opérateur ne relève pas du délai de prescription hôtelier prévu à l’Article 2272 du Code civil.
Par exception à l’Article 2244 du Code civil, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par l’Opérateur à tout Client débiteur interrompt le délai de prescription applicable.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
13.1 Droit applicable
Les services de l’Opérateur et les présentes Conditions Générales de Vente sont régis par le droit français, sans préjudice des règles de droit international privé applicables. Ce droit s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de procédure.
13.2 Limitation des droits du Client
Le Client ne peut invoquer les dispositions légales applicables aux baux d’habitation, notamment en ce qui concerne le droit de rester dans les lieux.
Le Client s’engage à ne pas établir sa résidence à l’adresse de l’établissement, que ce soit à des fins fiscales, professionnelles ou autres, et à ne pas prêter, sous-louer ou céder l’Appartement à un tiers sous quelque forme que ce soit.
13.3 Police Form
Conformément à la réglementation applicable, le Client peut être tenu, à la date d’entrée dans l’Appartement, de remplir un formulaire de police. À cette fin, le Client doit présenter une pièce d’identité valide afin de vérifier l’éventuelle obligation de remplir ce formulaire.
ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTE
Les équipes de l’Opérateur restent disponibles pour le Client durant son séjour afin de répondre à toute réclamation, résoudre tout dysfonctionnement signalé et garantir la pleine jouissance du séjour. Le Client est invité à les contacter pour toute demande.
Toute réclamation après le séjour doit être envoyée par e-mail à contact@babylon-stays.com dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de fin du séjour, afin que l’Opérateur puisse y répondre dans les meilleurs délais.
Le Client est informé que plus la réclamation est tardive, plus il peut être difficile de la traiter de manière optimale.
Pour faciliter le traitement, le Client est invité à indiquer dans son e-mail : le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de réservation, le lieu et les dates du séjour ainsi que le type d’Appartement réservé. Il est également recommandé de joindre tous les documents justificatifs permettant à l’Opérateur de traiter la réclamation plus efficacement.
ARTICLE 15 – RELOCALISATION
15.1 Relocalisation en cas d’événements imprévus
En cas de circonstances exceptionnelles, d’impossibilité de fournir l’Appartement réservé ou de force majeure, l’Opérateur peut proposer au Client une relocalisation, pour tout ou partie du séjour, dans un Appartement de catégorie équivalente offrant des services similaires.
15.2 Coûts supplémentaires
Tout coût supplémentaire lié au changement de type d’Appartement sera à la charge de l’Opérateur.
ARTICLE 16 – FORCE OBLIGEANTE DES CGV
16.1 Acceptation des CGV
16.2 Modifications des CGV
16.3 Priorité des conditions particulières
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières d’un tarif (par exemple, tarifs publics non modifiables ou non remboursables) ou d’un autre contrat, ces conditions particulières prévaudront.